Conditions générales de vente
1. CONCLUSION DE LA VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société TITANIUM Innovations, dont le siège social est fixé EURODEV Center, 4 rue Jules VERNE, 57600 FORBACH, SARL au capital de 38 115 euros, RCS Sarreguemines et ses clients, dans le cadre de son activité professionnelle.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour nos produits et services et pour l’ensemble de notre clientèle située en France métropolitaine. Toute commande de produits ou de services, quelle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, les contrats, documents ou correspondances du client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de TITANIUM Innovations. Aucune modification ne peut être apportée aux présentes conditions, sauf accord préalable et écrit d’un représentant de TITANIUM Innovations dûment habilité.
2. DEFINITIONS
Produits : désigne tous les articles vendus par TITANIUM Innovations, en ce compris ceux qui sont fournis en remplacement des produits défectueux, la documentation accompagnant les matériels informatiques.
Publications : désigne tout support de vente tel que catalogue général, brochures, publicités, promotions, mailing, cd-rom, site internet ou tout autre support diffusant tout ou partie de notre offre produits et services.
3. COMMANDES
3.1 Les informations portées sur les catalogues, prospectus, tarifs ne sont données qu’à titre indicatif par TITANIUM Innovations qui se réserve le droit d’apporter, à tout moment, et sans préavis, toute modification.
3.2 Les commandes sur des produits au catalogue peuvent nous être adressées par courrier, télécopie, internet, Email ou par téléphone directement à notre service clientèle. TITANIUM Innovations se réserve le droit de refuser des commandes fax ne comportant aucune indication d’adresse de facturation ou de livraison ou ne comportant aucune indication de l’entité juridique d’origine.
3.3 Dans le cas d’une commande par téléphone, l’acheteur doit indiquer obligatoirement son n° de commande. TITANIUM Innovations ne demande pas de confirmation écrite des commandes par téléphone. Si l’acheteur est dans l’obligation d’envoyer une confirmation écrite, il doit dans ce cas y inscrire le numéro de référence TITANIUM Innovations communiqué par nos services, afin d’éviter toute duplication. Si l’acheteur omet de préciser notre numéro de référence, TITANIUM Innovations déduira des frais de gestion sur l’avoir consécutif au retour de matériel. Les frais de retour seront dans ce cas à la charge du client.
3.4 En tout état de cause, notre acceptation reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison chez l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à la remettre en cause. L’acceptation d’une commande peut être subordonnée à la constitution de garanties de la part de l’acheteur, notamment en cas d’incapacité, de dissolution ou de modification de société, d’hypothèque des immeubles ou de mise en nantissement du fonds de commerce du client.
3.5 Les commandes pour des produits hors catalogue ou non stockés donnent lieu à une proposition écrite de prix et de délai de la part de TITANIUM Innovations, et peuvent être soumises à un minimum de commande, défini en quantité ou en valeur. L’acheteur doit retourner l’offre datée et signée pour validation de sa commande. Les commandes confirmées par l’acheteur pour les produits hors catalogue ou non stockés sont fermes et irrévocables. Elles ne peuvent donner lieu ni à annulation, ni à retour, ni à remboursement.
3.6 Modification de commande
3.6.1 Modification d’une commande programmée : La quantité totale des produits, objets d’une commande programmée ne peut être modifiée sans l’accord préalable et écrit de TITANIUM Innovations. Les dates de livraison initialement convenues peuvent être modifiées, sous réserve de respecter un délai de préavis de trente (30) jours minimum à compter de la notification de ladite modification. La suspension des livraisons réalisées en exécution d’une commande programmée ne peut excéder deux (2) mois à compter de la notification de ladite suspension. Au terme de ce délai, les livraisons reprendront selon le cadencement initialement convenu.
3.6.2 Les modifications de quantités postérieures à la commande pourront : provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; provoquer un retard de livraison de la commande en cause.
3.7 Une annulation de commande par le client n’est possible que sur les produits figurant au catalogue et doit être confirmée par écrit. Elle engage la responsabilité du client et l’oblige à indemniser TITANIUM Innovations de ses débours et gains manqués pour les produits en cours de fabrication et/ou fabriqués. Les produits hors catalogues ou non stockés ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation de commande.
3.8 Minimum de commande : aucun minimum de commande n’est exigé pour l’établissement de factures pro forma cependant des frais sont appliqués pour chaque commande et les produits en reliquats ne peuvent pas être maintenus en commande pour ce type de règlement.
3.9 Comptoir : Les produits qui ont fait l’objet d’une commande par téléphone ou télécopie peuvent, sur demande du client lors de la passation de commande, être mis à disposition au comptoir et délivrés sur présentation de la commande officielle.
3.10 Offres de prix : les références des offres de prix doivent être communiquées au moment de la passation de commande. Dans le cas contraire, le prix standard sera appliqué sans possibilité d’avoir a posteriori. Les conditions spéciales des offres de prix ne sont valables que pour la quantité spécifiée ou le canal d’achat spécifié dans l’offre et dans le délai de validité de celle-ci.
3.11 Codes promotionnels commandes internet : les codes promotionnels (e-voucher) ou codes remise spécifiques aux commandes internet doivent être indiqués dans le champ « code promotionnel » figurant sous le panier de commande une fois l’utilisateur identifié. La prise en compte de la remise peut ainsi être immédiatement vérifiée par l’utilisateur (diminution du montant total du panier d’achat). Les codes remise indiqués en commentaires de la commande ne seront pas pris en compte.
3.12 Factures : Hormis pour les cas de retours produits acceptés sous les conditions définies aux articles 4.4 et 7.8 suivants, il ne sera pas fait de facture rectificative pour une facture conforme au bon de commande d’origine du client. TITANIUM Innovations décline toute responsabilité concernant la validité des numéros de commandes client qui lui sont communiqués au moment de la passation de commande. Aucun avoir ne sera établi au motif que le numéro de commande client n’est pas valide au regard du service achat du client. Dans le cas de commandes téléphoniques, aucune facture rectificative ne sera admise, autre que dans les cas définis aux articles 4.4 et 7.8. Toute demande de changement de raison sociale client sur nos factures doit respecter un préavis de un mois, et être accompagnée des pièces justificatives légales. Toute facture payée est réputée acceptée et ne peut faire l’objet de facture rectificative. TITANIUM Innovations ne facture aucune commande sans TVA sans justificatif écrit officiel de l’exonération de taxe reçu au moment de la passation de commande. La mention « facturation en exonération de taxe » doit impérativement figurer sur le bon de commande pour que la facturation intervienne sans TVA. TITANIUM Innovations se réserve le droit de facturer des copies de factures ou d’avoirs 1 Euro par document, si l’original a été perdu ou abîmé par le client.
4. PRODUITS
4.1 Description générale des produits :
a) Toutes les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimension ou de capacité et tout autre détails figurant dans les publications ont pour seul objet d’opérer une description générale des produits et ne sauraient être assimilé à un engagement contractuel de la part de TITANIUM Innovations.
b) Pour les produits dont TITANIUM Innovations ne procède pas à la fabrication, la description qu’en donne le fabricant est réputée prévaloir sur toute description différente qui figurerait dans une correspondance, une brochure, une publication ou dans quelque document que ce soit. La description du fabricant est adressée sur simple demande de l’acheteur.
c) Les détails techniques qui figurent dans les publications sont donnés sous toute réserve d’erreurs d’impression et TITANIUM Innovations ne saurait en conséquence en garantir le contenu.
4.2 Performance : Sous réserve de toutes normes de performance, de toute tolérance ou de toutes caractéristiques particulières que TITANIUM Innovations aurait expressément garanties à l’acheteur sur la base d’une identification précise, TITANIUM Innovations décline toute responsabilité dans le cas où des normes ne seraient pas atteintes. Sous réserve de tout engagement écrit de TITANIUM Innovations sur le caractère suffisant et adapté des produits et fondé sur des besoins expressément exprimés par l’acheteur, il appartient à ce dernier de faire le choix de produits suffisants et adaptés à ses besoins et exigences et d’en assumer la pleine et entière responsabilité.
4.3 Gamme de produits/caractéristiques : TITANIUM Innovations se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit proposé à l’acheteur figurant sur le tarif ou les documents commerciaux et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces produits, ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages intérêts. Les produits dont les références et caractéristiques figurent dans les publications peuvent provenir d’un pays non membre de l’Union européenne. Sauf disposition contraire et écrite de TITANIUM Innovations, aucune disposition de ce document ne saurait être interprétée comme un certificat d’origine attestant de la provenance de tout ou partie des produits ou du pays de fabrication ou de production.
4.4 Services InfoProduit et Accès Produits : ces services sont offerts gratuitement.
4.4.1 Service Info Produit : TITANIUM Innovations met à disposition de ses clients un service d’alerte par email sur l’obsolescence ou le remplacement prochain de produits historiquement commandés, sans aucune obligation de résultat. En particulier, TITANIUM Innovations décline toute forme de responsabilité au sujet des informations communiquées via ce service, tant sur le contenu des informations que sur leur délai de mise à disposition. Il reste de la pleine et entière responsabilité du client de déterminer si les produits suggérés en remplacement sont suffisants et adaptés à ses besoins et exigences.
4.4.2 Service Accès Produits : TITANIUM Innovations s’emploie dans la mesure de ses moyens à assister ses clients dans l’identification des produits requis, sans aucune obligation de résultat. En particulier, TITANIUM Innovations décline toute responsabilité aussi bien sur l’adéquation du produit au besoin de ses clients que sur le délai d’exécution de cette prestation. Il reste de la pleine et entière responsabilité du client de déterminer si les produits identifiés sont suffisants et adaptés à ses besoins et exigences.
5. PRIX
a) Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix s’entendent en Euros, hors TVA, hors frais de livraison et coûts d’exécution de toute instruction spéciale qui serait demandée par l’acheteur. Les prix sont stipulés en euros hors taxes dans les Publications sous réserve de toute erreur de typographie ou d’impression et sont valables jusqu’à la mise à jour desdites publications. TITANIUM Innovations s’efforce de maintenir les prix des produits et services pour la période de validité des publications. Toutefois, ceux-ci sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles, et TITANIUM Innovations se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans aucun préavis, en cas de fluctuation de ces conditions et pour tenir compte des variations de change des devises utilisées ou de l’évolution du prix des fournitures auprès de ses propres fournisseurs.
b) Les marchandises livrées postérieurement à la date d’expiration de la publication sur la base de laquelle la commande a été passée, sont facturées au tarif qui était en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.
c) Pour les commandes dont l’exécution implique des livraisons échelonnées, le prix des produits est réputé ferme pendant une durée de deux mois à compter de la date de commande initiale, et ce dans la limite des stocks disponibles.
d) Les factures seront envoyées par courrier électronique à l'adresse email indiquée lors de la procédure d'ouverture de compte. Cette adresse peut être modifiée ou vous pouvez demander une facture papier en contactant le service comptabilité clients de TITANIUM Innovations (voir les coordonnées sur la facture). Si vous demandez une facture papier, TITANIUM Innovations se réserve le droit de vous facturer des frais pour couvrir ses coûts d'envoi postal.
6. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
6.1 Conditions de paiement : Les factures sont payables à trente jours fin de mois à compter de la date de facturation, conformément aux préconisations de la loi LME (n° 2008-776 du 04/08/08, article 21 ; Code du Commerce article L.441-6, alinéa 8 et 9), applicable à compter du 1er janvier 2009. En cas de retard de paiement total ou partiel, il pourra être fait application d’une pénalité de retard d’un montant équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans obligation de mise en demeure préalable de l’acheteur, conformément à la loi LME. Le défaut de paiement d’une seule échéance, quelle qu’elle soit, entraîne la déchéance du terme de la totalité des créances en cours. En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraîne la déchéance du terme pour tout le crédit accordé. TITANIUM Innovations se réserve le droit de réclamer le règlement immédiat de toutes les échéances restant à couvrir et se réserve de suspendre toute livraison jusqu’au complet règlement de toutes les factures en cours ou de résilier les commandes en cours, sans préjudice de l’exercice de toute voie de droit. Il est expressément stipulé que dans ce cas, les sommes restant dues seront majorées à titre de clause pénale d’une indemnité forfaitaire fixée à 10 % du montant des créances exigibles, sans préjudice de tous intérêts, frais et honoraires que pourrait entraîner une procédure contentieuse. En tout état de cause, en cas de détérioration du crédit de l’acheteur ou dans le cas où sa situation financière présenterait un risque pour le recouvrement des créances de TITANIUM Innovations, ou si la commande provient d’un client qui ne se serait pas acquitté de toutes ses obligations résultant d’affaires antérieures, TITANIUM Innovations se réserve le droit d’exiger le paiement avant livraison ou d’exiger toutes garanties de paiement qu’elle jugera nécessaires. A défaut de pouvoir obtenir de telles garanties, pour quelque cause que ce soit, TITANIUM Innovations se réserve le droit de ne pas honorer les commandes et/ou de résilier les commandes en cours.
7. LIVRAISON
7.1 Lieu de livraison : Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur.
7.2 Transfert des risques : Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur : le transfert des risques a lieu dès le chargement dans nos locaux sur le mode de transport choisi pour le compte de l’acheteur ou dès la mise à disposition des marchandises à l’acheteur dans nos locaux ou dans tout autre local désigné.
7.3 Frais de livraison : Toute commande passée par un client titulaire d’un compte ouvert chez TITANIUM Innovations est livré franco de port en 48 heures, sous réserve que les produits commandés soient disponibles en stock et des cas de force majeure. TITANIUM Innovations se réserve le droit de facturer une participation aux frais de préparation de commande d’un montant de 7.50€HT pour chaque commande inférieure à 30€HT aux clients titulaires d’un compte dont la valeur moyenne des commandes sur un trimestre est inférieure à la moitié de la valeur moyenne des commandes de l’ensemble des clients de TITANIUM Innovations sur le même trimestre. Les livraisons sont assurées le lendemain par transporteur du lundi au vendredi, sauf cas exceptionnels. Sous réserve de la disponibilité du service express auprès de notre transporteur, les clients titulaires d’un compte ouvert chez TITANIUM Innovations qui souhaitent être livrés le lendemain avant midi supportent une participation forfaitaire aux frais de livraison de 6 Euros. Par dérogation à ces conditions, les particuliers et les professionnels non titulaires d’un compte chez TITANIUM Innovations seront livrés en 24H et participeront aux frais de transport à hauteur de 12 Euros. Les particuliers et les professionnels non titulaires d’un compte chez TITANIUM Innovations désirant être livrés le lendemain avant midi (sous réserve de disponibilité du service) se verront facturé une participation aux frais de livraison de 18 Euros, quelque soit la valeur de leur commande. En cas de rupture de stock empêchant de livrer en une seule fois la commande concernée, la participation aux frais de livraison sera appliquée sur la première livraison, la livraison du solde de la commande étant réalisée franco de port. TITANIUM Innovations se réserve le droit de facturer des frais de livraison spécifiques pour certains produits nécessitant un traitement logistique particulier, en raison de leur encombrement, poids ou dangerosité. Ces frais notifiés au client au moment de sa commande devront être acceptés par écrit avant envoi.
7.4 Modalités de livraison : Notre société se réserve le choix du moyen et du lieu de départ de la livraison. La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de TITANIUM Innovations. TITANIUM Innovations se réserve d’effectuer des livraisons échelonnées et de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En cas de livraison partielle, chacune d’elle sera considérée comme une opération commerciale complète. A chaque livraison partielle devra correspondre un paiement proportionnel. Les livraisons ne peuvent pas être échelonnées sur plus de douze mois à compter de la date de la commande.
7.5 Délais de livraison : TITANIUM Innovations livre habituellement les produits référencés au catalogue disponibles en stock sous 48h, pour toute commande passée avant 19h. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Pour les produits hors catalogues, non stockés, ou non disponibles en stock, TITANIUM Innovations s’emploie dans la mesure du possible à fournir à ses clients des informations de délais de livraison prévisionnels, qui ne sont données aussi qu’à titre indicatif. Le défaut partiel ou total, temporaire ou définitif d’exécution d’une commande, pour des causes indépendantes de notre volonté, et notamment l’impossibilité de faire fonctionner l’entreprise dans des conditions normales, les retards de livraison des propres fournisseurs de TITANIUM Innovations, l’impossibilité de livrer ou faire livrer, ne saurait engager notre responsabilité ni donner lieu à annulation ou refus des commandes en cours et ne peut donner lieu à révision du prix. En cas de livraisons échelonnées, le non-respect d’une date de livraison n’affectera en rien le droit pour TITANIUM Innovations d’effectuer les livraisons échelonnées suivantes, telles qu’elles ont été convenues avec l’acheteur.
7.6 Manquants et dommages en cours de transport : En cas d’avaries, retards, manquants, il appartiendra à l’acheteur de consigner les protestations et réserves régulières auprès du transporteur, sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé conducteur, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce. Un double doit être adressé à nos services. La quantité de produits expédiée, telle qu’enregistrée par TITANIUM Innovations lors du chargement de la commande fait foi jusqu’à preuve du contraire par l’acheteur.
7.7 Non conformités : En cas de non-conformité ou de vice apparent des produits, il appartient à l’acheteur d’adresser une réclamation écrite à TITANIUM Innovations dans les vingt et un jours calendaires suivant la date de livraison des produits. Passé ce délai, TITANIUM Innovations décline toute responsabilité au sujet de la non-conformité ou de vice apparent des produits.
La responsabilité de TITANIUM Innovations en cas de défaut de livraison ou de livraison de produits non conformes est limitée au remplacement des produits dans un délai raisonnable ou au remboursement des sommes versées par l’acheteur, le cas échéant.
7.8 Retours : Avant tout retour, l’acheteur doit préalablement obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA) auprès du service clientèle TITANIUM Innovations. Tous les produits ayant fait l’objet d’une acceptation au retour doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, aux frais et risques de l’acheteur. L’acheteur doit être en mesure de fournir à TITANIUM Innovations une preuve de livraison du colis retourné. L’acheteur dispose d’un délai de vingt et un jours calendaires suivant la date de réception des produits concernés, délai dans lequel il doit avoir fait parvenir les produits en retour à notre centre logistique, pour en obtenir le remboursement intégral. Les produits doivent être adressés à : TITANIUM Innovations, service retours, Eurodev center, 4 rue Jules Verne, 57600 Forbach. Le numéro RMA, ainsi que le numéro client et le numéro de commande doivent être inscrits de manière visible et lisible sur le colis d’envoi. NB : ne pas écrire sur l’emballage d’origine du produit. Tout retour ne comportant pas de numéro d’autorisation clairement mis en évidence sur le colis d’envoi sera refusé et renvoyé à son expéditeur. Produits non acceptés au retour : Les programmes informatiques, les produits retournés sans l’emballage d’origine ou un emballage d’origine rendant les produits impropres à leur retour en stock, les produits sensibles à l’électricité statique ou bien à l’humidité dont l’emballage a été ouvert, les produits chimiques, les produits hors catalogue ou non stockés en Europe, ou fabriqués spécialement pour le client, ne peuvent être retournés. De même, les produits électriques et électroniques contenant des substances dangereuses au sens de la directive Européenne 2002/95/EC (ROHS) ne peuvent être retournés. Dans le cadre des retours pris en charge pour cause de non conformités ou de produits défectueux, TITANIUM Innovations ne mandatera pas son transporteur plus de 2 fois pour l’enlèvement d’un colis. Si le produit destiné au retour n’est pas prêt au bout de la deuxième visite, il appartiendra au client d’organiser à ses frais le retour des produits, avec preuve de livraison. Les avoirs liés aux retours de produits acceptés par TITANIUM Innovations seront établis sur la base des quantités effectivement retournées, après contrôle effectué à la réception du colis dans notre entrepôt. Pour tous les retours à sa charge, l’acheteur devra être capable de fournir une preuve de livraison du retour.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Notre Société se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer. Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transférés dans les conditions visées en article 7.2 ci-dessus, l’acheteur devra assurer les produits contre tous les risques de dommages ou de responsabilités, et notamment souscrire une assurance de responsabilité du fait des produits pour notre compte et à ses frais. L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des produits livrés. De convention expresse, les marchandises en stock chez l’acheteur sont réputées afférentes aux factures non réglées. L’acheteur, autorisé à revendre les produits livrés dans l’exécution normale de son commerce, est tenu d’informer immédiatement notre société de la saisie, au profit d’un tiers, des produits livrés sous réserve de propriété. L’acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des produits. En cas de revente, il s’engage à nous céder ses créances sur les sous-acquéreurs à concurrence des sommes dues. En cas de non-paiement d’une fraction ou de l’intégralité de l’une quelconque des échéances convenues pour le prix, et quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou en partie, TITANIUM Innovations se réserve de poursuivre l’exécution de la vente ou de revendiquer les produits. Dans ce dernier cas, les produits devront être mis à la disposition immédiate de TITANIUM Innovations, à moins que celle-ci n’exige le retour des produits aux risques et frais de l’acheteur. Cette revendication pourra être faite par tout moyen ; lettre recommandée, télécopie, sommation d’huissier, inventaire contradictoire etc…, aux frais, risques et périls de l’acheteur. La reprise des produits n’équivaut pas à la résolution du contrat de vente. Toutes sommes déjà versées par l’acheteur (notamment les acomptes) demeureront acquises à titre de premiers dommages intérêts et sous réserve de tous autres. Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de pertes et de détérioration des produits vendus tels qu’ils résultent de l’article 7.2 ci-dessus.
9. GARANTIE
9.1 Principes : Les produits sont garantis pendant une durée de douze mois contre les défauts de matière, de fabrication ou de conception à compter de la date de livraison et dans les limites des stipulations ci-dessous. Les remplacements de produits au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci. La période de garantie reste celle liée à la date de livraison du produit d’origine.
9.2 Limites : TITANIUM Innovations ne prend en charge, dans le cadre de la présente garantie, que le remplacement du produit reconnu défectueux par celle-ci, à l’exclusion de tout autre dommage. Aucun produit ne pourra être retourné à TITANIUM Innovations en vue de l’établissement d’un avoir sans l’accord préalable et express de cette dernière. La garantie est exclue pour tout dommage résultant de la force majeure, de l’usure normale, des utilisations non appropriées, ainsi que pour tous les dommages dus aux accidents, négligences, réparations effectuées par l’acheteur ou par un tiers ou résultant de conditions de stockage incompatibles avec la nature des produits, ou si les conditions de mise en œuvre figurant dans le mode d’emploi ou les conditions d’installation n’ont pas été respectés. TITANIUM Innovations ne garantit pas l’aptitude des produits à une utilisation particulière, la performance des produits et/ou de tout matériel utilisés en liaison avec ceux-ci.
9.3 Mise en œuvre : Toute réclamation portant sur un vice ou une non-conformité d’un produit, pour être recevable, devra être formulée par écrit à TITANIUM Innovations. La demande de garantie doit définir précisément et par écrit les défauts en cause et doit indiquer la date d’achat du produit concerné. Les retours de produits ou pièces défectueuses ne sont autorisés que si TITANIUM Innovations les a préalablement acceptés. Les retours doivent lui parvenir franco de port et d’emballage à l’adresse indiquée à l’article 7.8. Ils doivent être accompagnés du numéro d’autorisation de retour délivré par le service client comme indiqué à l’article 7.8 pendant la période de garantie indiquée à l’article 9.1 ci-dessus. Avant de procéder au retour de produits auprès de TITANIUM Innovations, l’acheteur doit s’assurer que tout élément de quelle que nature que ce soit (notamment tout programme informatique) ajouté ou incorporé, le cas échéant par celui-ci, a été retiré du produit. TITANIUM Innovations ne répond d’aucune perte ou dommage qui serait causé à l’un quelconque de ces éléments. A défaut pour l’acheteur d’avoir procédé au retrait de ces éléments, TITANIUM Innovations se réserve le droit d’opérer un tel retrait sans que sa responsabilité puisse être engagée. En tout état de cause, conformément au droit commun, une réclamation du client sur tout ou partie des produits, pour quelque cause que ce soit, si le bienfondé de cette réclamation n’est pas reconnue explicitement par écrit par TITANIUM Innovations, n’autorise en aucun cas le client à se faire justice à lui-même et à retenir le paiement de toute facture, qu’elle concerne ou non le litige.
10. RESPONSABILITE
TITANIUM Innovations décline toute responsabilité en cas de détérioration ou avaries survenues aux marchandises pour quelque cause que ce soit (par exemple : incendie, inondation, humidité, etc…) ainsi qu’en cas de perte, totale ou partielle, dès lors que les marchandises auront été mises à la disposition de l’acheteur dans quelque lieu que ce soit dans les conditions visées en article 7.2 ci-dessus. TITANIUM Innovations ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné. En cas de réclamation reconnue comme justifiée par TITANIUM Innovations, sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, sans qu’aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit. Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, TITANIUM Innovations décline toute responsabilité pour les dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par le client principalement pour son usage ou sa consommation privée.
11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de la société TITANIUM Innovations dont il déclare avoir parfaite connaissance. L’acheteur s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, dessins et modèles, publications protégées par le droit d’auteur ou tout autre élément de propriété industrielle dont TITANIUM Innovations est titulaire sans l’autorisation expresse de cette dernière, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.
11.2 TITANIUM Innovations ne fournit à l’acheteur aucune garantie d’éviction s’agissant des droits de propriété intellectuelle de tiers (brevet, dessins ou modèle, marque, droit d’auteur) et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.
12. FORCE MAJEURE
TITANIUM Innovations sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant chez TITANIUM Innovations ou ses sous-traitants, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de TITANIUM Innovations entraînant un chômage partiel ou total chez TITANIUM Innovations, ou chez ses propres fournisseurs.
13. PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES
Le terme “Informations Nominatives” désigne toutes informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. TITANIUM Innovations se réserve le droit d’utiliser les Informations Nominatives qu’elle aura pu collecter lors de ses rapports avec ses clients. Elle a pour cela fait une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les Clients sont informés par les présentes de l’existence d’un droit d’accès et de rectifications aux Informations Nominatives les concernant dans nos fichiers, sur simple demande formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante : TITANIUM Innovations, Eurodev Center, 4 rue Jules Verne, 57600 Forbach.
En pratique, TITANIUM Innovations peut être amenée à utiliser les informations nominatives pour une ou plusieurs des raisons définies dans sa charte de protection des informations nominatives. Une copie est affichée dans les locaux de TITANIUM Innovations et peut être obtenue sur simple demande. Les raisons définies dans la charte sont les suivantes :
L’utilisation des informations nominatives peut inclure :
Il est entendu que TITANIUM Innovations peut utiliser les informations nominatives pour toutes ces raisons notifiées ci-dessus à moins que le contraire lui soit spécifié. Si, à un quelconque moment, le client ou ses représentants souhaitent de plus amples informations sur la charte de protection des informations nominatives de TITANIUM Innovations ou s’ils ne souhaitent pas que leurs informations nominatives soient utilisées pour une des raisons citées ci-dessus, nous vous prions d’en faire la demande par écrit à TITANIUM Innovations, Eurodev Center, 4 rue Jules Verne, 57600 Forbach.
14. DISPOSITIONS DIVERSES
14.1 Le fait pour TITANIUM Innovations de ne pas exercer un droit ou une option qui lui est conféré par les présentes conditions générales de vente n’équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive d’exercice de ce droit ou de cette option. Le fait pour TITANIUM Innovations de ne pas sanctionner une violation par l’acheteur d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation tacite à son droit de sanction des manquements constatés.
14.2 Le fait pour TITANIUM Innovations de ne pas respecter l’une quelconque des obligations mises à sa charge par l’acheteur ne pourra pas avoir pour conséquence la cessation immédiate de toute relation, tel que la résiliation des commandes en cours et/ou la résolution des ventes des produits déjà livrés de la part de l’acheteur.
14.3 Si l’acheteur engage de quelconques frais concernant tous types de procédures (contrefaçon, concurrence déloyale…) pour lesquelles TITANIUM Innovations pourrait être concernée et sur la base desquelles l’acheteur pourrait se croire fondé à réclamer des dommages intérêts, et sans s’être mis d’accord avec TITANIUM Innovations préalablement, l’acheteur supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées.
14.4 Applications interdites : L’utilisation des produits pour la conception, le développement ou la production d'armes ou d’autres applications nucléaires, chimiques ou biologiques, pour la technologie de missiles ou les mines antipersonnel ou pour toute autre utilisation non autorisée est strictement interdit. Les produits distribués par TITANIUM Innovations ne sont pas conçus ni autorisés pour l’utilisation dans des applications militaires non approuvées, des équipements chirurgicales ou d’implantation dans le corps humain, ni dans d’autre application ou une éventuelle défaillance d’un des produits pourraient entraîner des lésions corporelles aux personnes ou le décès ou des dommages relatifs aux biens, des dégâts matériels ou environnementaux. Une utilisation ou l’incorporation des produits distribués par TITANIUM Innovations dans les applications ou équipements mentionnés ci-dessus est strictement interdit. Les clients qui utilisent les produits pour de telles applications ou équipements le font sous leur pleine et entière responsabilité, et acceptent d’indemniser TITANIUM Innovations et ses propres fournisseurs pour toute sorte de responsabilité, dommages, préjudice et frais (incluant sans s’y limiter, les frais juridiques et autres frais) causé par à un tel usage.
14.5 L’accès au service technique par téléphone est réservé aux professionnels titulaires d’un compte chez TITANIUM Innovations.
14.6 Enregistrement de conversations téléphoniques : TITANIUM Innovations se réserve le droit d’enregistrer les conversations téléphoniques avec ses clients, ou de contrôler les emails échangés avec ses clients, dans le but d’amélioration de la qualité de ses services, de formation de ses collaborateurs, ou pour des raisons de sécurité.
15. EXPORTATION
Des conditions séparées sont applicables aux transactions à l’exportation et sont disponible sur demande auprès du service d’exportation de TITANIUM Innovations. Le client est responsable de l’obtention de toute licence d’exportation à ses frais et de se conformer aux lois et règlements d’exportation en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux pays auxquels les produits sont destinés. L'exportation, la réexportation, l'importation, le transfert, le transit et le transbordement de tous les produits à des destinations sous embargo ou des pays interdit ou vers des personnes ou des entités qui figurent sur la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction d’exportation est interdit. Le client déclare et certifie qu’il n’est pas listé sur la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction, ou sur les listes des citoyens fichés, sur les listes des personnes rejetés et il lui n’est pas autrement interdit d’approvisionner à ses fins les produits livrés par TITANIUM Innovations. TITANIUM Innovations se réserve le droit de refuser des commandes de certains clients ou à ne pas livrer à certaines destinations et de demander au client de lui fournier les détails concernant la destination ou l'utilisation finale des fournitures.
16. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
16.1 Attribution de juridiction : De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux du siège de TITANIUM Innovations, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
16.2 Droit applicable : Les relations avec l’acheteur sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.
Ces conditions générales de vente annulent et remplacent toute version antérieure.
Février 2019
